À propos de cette revue
APPROCHE ET PORTÉE
La Revue Scientifique de la Faculté de Droit et des Sciences Sociales et Politiques de l’UNNE, publiée par le Secrétariat à la Science et au Transfert de la Faculté de Droit et des Sciences Sociales et Politiques de l’Université Nationale du Nordeste (Corrientes, Argentine), est une revue électronique consacrée à la diffusion de recherches pertinentes dans le domaine du droit, abordées à partir des sciences juridiques, sociales et politiques (premier niveau : Sciences sociales appliquées ; deuxième niveau : Droit, Science politique, Sociologie).
Son objectif fondamental est de contribuer à la réflexion critique sur des questions juridiques d’actualité et d’intérêt scientifique, en favorisant le dialogue entre chercheurs, universitaires et professionnels du domaine juridique, dans le but de stimuler les échanges interdisciplinaires, le débat scientifique et la diffusion des travaux de spécialistes de différentes disciplines.
La revue publie des travaux scientifiques qui abordent le droit comme objet d’étude, couvrant aussi bien les domaines traditionnels du droit public et du droit privé que les questions relatives aux droits locaux, régionaux, nationaux et internationaux.
La diffusion des résultats de recherche relevant de domaines tels que la théorie du droit, la philosophie du droit, la sociologie juridique et l’histoire du droit est également encouragée, de même que les travaux issus de perspectives interdisciplinaires relevant des sciences sociales et politiques, dès lors qu’ils portent sur l’étude du droit ou y sont directement liés.
À titre exceptionnel, la revue pourra également examiner des travaux qui, sans être exclusivement centrés sur le droit, traitent de problématiques sociales, politiques ou institutionnelles présentant un intérêt scientifique, à condition qu’ils apportent des éléments substantiels à l’analyse, à la compréhension ou à la contextualisation des phénomènes juridiques.
La revue s’adresse aux chercheurs, enseignants-chercheurs, étudiants universitaires, membres des pouvoirs publics, organismes privés et praticiens du droit en général, intéressés par les avancées issues de recherches scientifiques menées selon les plus hauts standards de rigueur académique, tant au niveau national qu’international, dans le but de favoriser la diffusion de l’actualité juridico-scientifique dans tous les domaines d’exercice de la profession juridique à l’échelle nationale, régionale et internationale.
Dans ses principales rubriques, la revue reçoit et publie des articles scientifiques originaux évalués par les pairs. Le processus éditorial comprend une évaluation préliminaire réalisée par la Direction et l’équipe éditoriale, portant sur la pertinence du sujet, la qualité académique et la présentation des manuscrits. L’évaluation scientifique du contenu est ensuite confiée à des experts selon la procédure de double évaluation anonyme (double aveugle). La correction des épreuves est assurée conjointement par les auteurs, l’équipe éditoriale et la Direction.
POLITIQUES DE SECTION
--- Articles scientifiques
Travaux originaux et inédits présentant des résultats définitifs ou des avancées significatives d’un processus de recherche. Ils doivent apporter une contribution pertinente au développement des différentes disciplines juridiques, sociales et politiques, en démontrant une cohérence méthodologique ainsi que l’utilisation de critères valides d’analyse et d’interprétation, fondés sur des cadres théoriques actuels et appropriés.
La longueur minimale exigée pour les articles de cette rubrique est de 30 000 caractères (espaces compris) et la longueur maximale de 45 000 caractères (espaces compris).
--- Mini-articles de recherche
Travaux originaux et inédits de courte longueur répondant aux exigences de forme et de contenu applicables aux articles scientifiques, avec une longueur minimale de 16 000 caractères (espaces compris) et maximale de 23 000 caractères (espaces compris).
--- Notes critiques de jurisprudence et de décisions judiciaires
Analyses et commentaires de décisions judiciaires et de jurisprudence considérées comme pertinentes en raison de leur contribution significative ou de leur caractère novateur pour la recherche scientifique.
--- Essais doctrinaux
Travaux académiques et scientifiques réalisés exclusivement par des chercheurs et enseignants hautement qualifiés et reconnus dans leur domaine de spécialisation. Ils doivent examiner en profondeur une problématique ou une question spécifique relevant du droit, à partir des disciplines juridiques, sociales et politiques.
--- Comptes rendus d’ouvrages et traductions
Comptes rendus d’ouvrages bibliographiques récents et innovants, ainsi que traductions d’articles académiques ou scientifiques préalablement publiés dans d’autres langues, présentant un intérêt pour le droit, les sciences sociales et les sciences politiques et publiés au cours des quatre dernières années.
Les auteurs ne peuvent pas présenter de comptes rendus portant sur leurs propres ouvrages ou sur des ouvrages dont ils sont coauteurs.
Les traductions doivent être de haute qualité, fidèles au texte original et accompagnées de l’autorisation correspondante de l’auteur ou de l’éditeur titulaire des droits de l’œuvre originale.
PROCESSUS D’ÉVALUATION PAR LES PAIRS
La Revue Scientifique de la Faculté de Droit et des Sciences Sociales et Politiques de l’UNNE adopte un système d’évaluation par les pairs en double aveugle pour les manuscrits originaux soumis dans les rubriques « Articles scientifiques », « Mini-articles de recherche » et « Essais doctrinaux ».
Cette procédure d’évaluation, fondée sur l’anonymat réciproque des auteurs et des évaluateurs, implique la participation d’experts externes à l’institution éditrice et garantit que les évaluateurs n’appartiennent pas à la même institution que les auteurs. Elle permet ainsi un contrôle efficace et objectif de la qualité scientifique des contributions et assure le respect des plus hauts standards de transparence éditoriale.
Le processus se déroule selon les étapes suivantes :
- Les manuscrits sont reçus et examinés par la Direction, qui vérifie leur adéquation avec la ligne éditoriale, les objectifs et le champ thématique de la revue, tout en appréciant leur originalité, leur qualité académique et leur intérêt scientifique.
La Direction décide de l’acceptation ou du rejet des manuscrits reçus et communique sa décision aux auteurs dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de leur réception.
En cas de rejet, l’auteur ou les auteurs peuvent demander un réexamen de la décision auprès de la Direction dans un délai de quinze (15) jours ouvrables.
- La Coordination éditoriale collabore avec la Direction en vérifiant le respect des instructions aux auteurs ainsi que des normes générales de présentation, de style et de forme applicables aux manuscrits.
- La procédure d’arbitrage n’est engagée que si les manuscrits soumis satisfont aux exigences établies par la revue.
- Les articles scientifiques, mini-articles de recherche et essais doctrinaux sont évalués selon la procédure du double aveugle.
Les manuscrits sont transmis à deux évaluateurs externes à l’institution de rattachement de l’auteur, préalablement sélectionnés par la Direction, l’identité des auteurs demeurant confidentielle.
De même, les auteurs ne sont pas informés de l’identité des évaluateurs.
La Coordination éditoriale assure la liaison entre les auteurs, la Direction et les évaluateurs, tout en garantissant l’anonymat des parties tout au long du processus. À cette fin, elle veille à la suppression des noms et de toute référence permettant l’identification des auteurs dans les textes et les fichiers soumis.
- Les évaluateurs examinent les manuscrits conformément aux critères et aux lignes directrices établis par la revue, dans le respect de la confidentialité de leur intervention.
Ils disposent d’un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la réception du manuscrit pour remettre leur évaluation.
- Les évaluateurs externes adressent à la Direction un rapport motivé concluant à l’une des recommandations suivantes :
a) Publication recommandée sans modification.
b) Publication recommandée sous réserve de modifications.
c) Non-publication recommandée.
Le rapport d’évaluation, dûment motivé, est communiqué à l’auteur ou aux auteurs.
- Les textes recommandés pour publication sous réserve de modifications ne pourront être publiés qu’après la prise en compte des corrections demandées.
Les auteurs disposent d’un délai de quinze (15) jours pour soumettre une version révisée du manuscrit, en précisant les modifications apportées ou en justifiant leur absence.
Les évaluateurs vérifient les modifications effectuées dans un délai maximal de quinze (15) jours.
- En cas de divergence entre les avis des évaluateurs, la Direction peut désigner un troisième expert afin d’établir une position majoritaire.
- La décision finale concernant la publication du manuscrit appartient à la Direction.
Le délai maximal pour rendre cette décision est de quatre (4) mois à compter de la réception du manuscrit.
DONNÉES DE RECHERCHE
La Revue Scientifique de la Faculté de Droit et des Sciences Sociales et Politiques de l’UNNE encourage les pratiques de Science Ouverte et exige le dépôt des données de recherche sous-jacentes aux travaux publiés, dans la mesure où la nature de l’étude, les considérations éthiques et la réglementation applicable le permettent.
Les auteurs publiant leurs travaux dans la revue doivent joindre les données de recherche correspondantes. Celles-ci devront être déposées, conformément à la Loi argentine n° 26.899 relative aux Répertoires Numériques Institutionnels en Accès Ouvert, dans des répertoires numériques institutionnels propres ou partagés, garantissant leur préservation, leur accessibilité et leur interopérabilité selon les principes FAIR (Findable, Accessible, Interoperable and Reusable – Faciles à trouver, Accessibles, Interopérables et Réutilisables).
La revue recommande l’utilisation de répertoires ouverts et reconnus par la communauté scientifique, tels que Zenodo et Open Science Framework (OSF).
Lorsque les données de recherche sont déposées dans un répertoire, les auteurs doivent inclure dans leur manuscrit une déclaration de disponibilité des données ainsi que la référence complète de l’ensemble de données utilisé, comprenant le DOI, l’URL persistante ou tout autre identifiant d’accès.
PÉRIODICITÉ DE PUBLICATION
La Revue Scientifique de la Faculté de Droit et des Sciences Sociales et Politiques de l’UNNE est une publication scientifique électronique semestrielle qui publie deux numéros par année civile :
- le premier numéro couvre la période janvier–juin et est publié au cours du mois de juillet ;
- le second numéro couvre la période juillet–décembre et est publié au cours du mois de décembre.
La revue accepte en permanence la soumission de manuscrits pour l’ensemble de ses rubriques. Les articles sont publiés en ligne de manière anticipée au fur et à mesure de l’achèvement du processus éditorial, puis intégrés au numéro correspondant.
Le nombre d’articles publiés dans chaque fascicule est déterminé en fonction du flux éditorial de la revue, compte tenu du nombre de manuscrits ayant satisfait avec succès aux différentes étapes du processus éditorial ainsi que des critères retenus pour assurer une composition cohérente de chaque volume.
POLITIQUE D’ACCÈS OUVERT
La revue applique une politique d’accès ouvert, garantissant un accès libre et immédiat à l’ensemble de son contenu.
Tous les utilisateurs sont autorisés à lire, télécharger, copier, distribuer, imprimer, rechercher ou créer des liens vers les textes intégraux des articles, sans frais, à condition de mentionner l’auteur de l’œuvre, sa publication dans la Revue Scientifique de la Faculté de Droit et des Sciences Sociales et Politiques de l’UNNE, le numéro concerné ainsi que les pages correspondantes, et à condition que cette utilisation ne poursuive aucun objectif commercial.
La revue ne perçoit aucun frais de la part des auteurs pour la publication de leurs travaux :
- Aucun frais n’est exigé pour la soumission des articles ;
- Aucun frais n’est exigé pour l’évaluation des articles ;
- Aucun frais n’est exigé pour la publication des articles.
Cette œuvre est diffusée sous licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale 4.0 International (CC BY-NC 4.0).
DROITS D’AUTEUR
Les auteurs conservent leurs droits d’auteur et cèdent gratuitement et à titre non exclusif à la Faculté de Droit et des Sciences Sociales et Politiques de l’Université Nationale du Nordeste, en tant qu’institution éditrice, les droits de reproduction, de distribution et de communication publique nécessaires à l’exploitation de leur œuvre dans la Revue Scientifique de la Faculté de Droit et des Sciences Sociales et Politiques de l’UNNE.
Cette cession comprend également la diffusion de l’œuvre par l’intermédiaire des portails institutionnels de l’Université ainsi que de tout autre portail ou répertoire que l’institution jugerait approprié, de même que la réalisation de résumés destinés à promouvoir les œuvres concernées et la revue dans son ensemble.
Dans le cas des auteurs liés à l’Université Nationale du Nordeste par une relation de travail permanente ou temporaire, les droits patrimoniaux sur les œuvres appartiennent à l’Université Nationale du Nordeste dans les situations prévues aux articles 2, 3 et 4 de la Résolution CS n° 641/98 de l’UNNE.
Dans tous les cas, l’auteur conserve ses droits moraux sur sa création.
Les tiers sont autorisés à distribuer, copier et diffuser les articles à condition de mentionner l’auteur de l’œuvre, sa publication dans la Revue Scientifique de la Faculté de Droit et des Sciences Sociales et Politiques de l’UNNE, ainsi que le numéro et les pages correspondants.
ARCHIVAGE
Cette revue utilise le système LOCKSS (Lots of Copies Keep Stuff Safe) afin de créer un système d’archivage distribué entre les bibliothèques participantes, leur permettant de constituer des archives permanentes de la revue à des fins de conservation et de restauration.
POLITIQUE D’AUTO-ARCHIVAGE
La revue autorise l’auto-archivage des articles publiés dans des répertoires institutionnels, des répertoires thématiques ou sur des sites web personnels.
IDENTIFIANTS PERSISTANTS
La revue attribue à ses articles des identifiants d’objets numériques (DOI) grâce à l’adhésion de l’Université Nationale du Nordeste à PILA (Publishers International Linking Association, Inc.), par l’intermédiaire de laquelle est fourni le service Crossref pour l’enregistrement et l’attribution des identifiants DOI.
POLITIQUE DE DÉTECTION DU PLAGIAT
Tous les manuscrits soumis à la revue sont examinés à l’aide d’outils de détection du plagiat tels que PaperRater, Plagiarisma et/ou Grammarly’s Plagiarism Checker.
Lorsqu’un cas de plagiat ou d’auto-plagiat est constaté, l’auteur ou les auteurs en sont informés. Si la situation n’est pas régularisée dans le délai fixé par la Direction, le manuscrit est rejeté et ne peut être publié dans la revue.
POLITIQUE DE PRÉSERVATION NUMÉRIQUE
La Revue Scientifique de la Faculté de Droit et des Sciences Sociales et Politiques de l’UNNE fait partie du Portail des Publications Périodiques Scientifiques REVISTAS UNNE.
Ce portail met en œuvre un système de préservation numérique reposant sur des mécanismes de sauvegarde des données numériques fournis par l’Université Nationale du Nordeste (UNNE), garantissant un accès continu, fiable et inaltéré aux contenus publiés.
Le service des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) de l’Université Nationale du Nordeste est responsable de l’infrastructure informatique institutionnelle. En collaboration avec la Bibliothèque centrale de l’Université, il établit et coordonne les procédures internes de conservation électronique des contenus du Portail des Revues, tant pour les objets numériques que pour les données et métadonnées qui leur sont associées.
NORMES ÉTHIQUES ET RESPONSABILITÉ DE LA REVUE
La Revue Scientifique de la Faculté de Droit et des Sciences Sociales et Politiques de l’UNNE adhère aux recommandations du COPE (Committee on Publication Ethics) concernant l’intégrité éthique des publications scientifiques.
Les manuscrits soumis à la revue doivent être originaux et inédits (y compris lorsqu’il s’agit de publications numériques telles que blogs, actes de colloques en ligne ou autres supports similaires) et ne doivent pas être simultanément soumis à d’autres revues scientifiques.
L’auteur garantit que le manuscrit soumis constitue une œuvre originale de sa création, qui n’a été ni copiée ni plagiée, en totalité ou en partie, à partir de travaux de tiers et qui n’a jamais été publiée auparavant.
L’auteur s’engage également à ne pas soumettre le même manuscrit à d’autres revues ou organismes éditoriaux tant que le processus d’évaluation de la revue n’est pas achevé.
Après un délai de six mois à compter de la soumission, si le manuscrit n’a pas fait l’objet d’une acceptation formelle pour publication, ou avant ce délai si la revue l’a rejeté, l’auteur retrouve la pleine liberté de disposition de son travail.
L’auteur garantit également le respect des règles relatives aux droits d’auteur applicables aux textes, graphiques, illustrations et autres matériaux intégrés au manuscrit soumis à la Revue Scientifique de la Faculté de Droit et des Sciences Sociales et Politiques de l’UNNE.
Aucun manuscrit ne sera rejeté en raison de la race, du genre, de l’orientation sexuelle, des croyances religieuses, de l’origine ethnique, de la nationalité ou des opinions philosophiques ou politiques de ses auteurs.
La revue décline toute responsabilité quant au contenu des articles publiés ainsi qu’aux opinions exprimées par leurs auteurs.
Sans préjudice de la responsabilité propre des auteurs quant à l’honnêteté intellectuelle, à l’originalité et à l’authenticité de leurs travaux, la Direction, le Comité scientifique, l’Équipe éditoriale et les évaluateurs veillent au maintien de l’intégrité, de la qualité scientifique et de l’originalité de la publication.
POLITIQUE RELATIVE AUX PRÉPUBLICATIONS (PREPRINTS)
La revue établit que les manuscrits soumis à évaluation doivent être originaux et inédits et ne doivent pas avoir été publiés ou diffusés auparavant sur des serveurs de prépublications (preprints), des répertoires institutionnels, des plateformes académiques ou tout autre moyen d’accès public.
Par conséquent, la revue n’accepte pas pour évaluation les travaux qui ont été mis à la disposition du public avant le début du processus éditorial.
Aux fins de la présente politique, on entend par prépublication (preprint) toute version complète d’un manuscrit scientifique diffusée publiquement avant l’évaluation par les pairs et avant son éventuelle acceptation pour publication.
La soumission d’une contribution à la revue implique la déclaration expresse des auteurs selon laquelle le manuscrit n’est pas disponible sous forme de prépublication et n’a fait l’objet d’aucune diffusion publique préalable.
Cette politique vise à préserver l’originalité des contributions scientifiques, l’intégrité du processus d’évaluation académique et la publication de la version primaire et officielle des travaux par l’intermédiaire de la revue.
POLITIQUE RELATIVE À L’UTILISATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA)
La Revue Scientifique de la Faculté de Droit et des Sciences Sociales et Politiques de l’Université Nationale du Nordeste reconnaît le potentiel des outils d’Intelligence Artificielle (IA) et des technologies assistées par l’IA comme soutien à la recherche et à la communication scientifique.
Toutefois, leur utilisation doit respecter strictement les principes de transparence, d’intégrité académique, de responsabilité des auteurs et d’éthique scientifique.
--- Paternité scientifique et responsabilité
Les outils d’Intelligence Artificielle générative (tels que ChatGPT, Claude, Gemini ou tout autre système similaire) ne peuvent être considérés comme auteurs d’un travail scientifique, dans la mesure où ils ne sont pas en mesure d’assumer une responsabilité intellectuelle, éthique ou juridique à l’égard des contenus produits.
Les auteurs demeurent les seuls responsables de l’intégralité du contenu de leur travail, y compris de l’exactitude des données, de l’analyse juridique, de l’interprétation des résultats et de l’absence de plagiat.
--- Utilisations autorisées des outils d’IA
La revue admet une utilisation limitée et responsable des outils d’IA en tant qu’assistance technique pour des tâches telles que :
• l’amélioration de la rédaction, la correction grammaticale, orthographique ou stylistique et la traduction de textes ;
• le traitement de données, l’analyse statistique ou la production de graphiques, à condition que cette utilisation soit clairement décrite dans la section Méthodologie.
Dans tous les cas, le contenu final doit être examiné de manière critique par les auteurs, lesquels assument l’entière responsabilité du manuscrit soumis.
--- Utilisations interdites des outils d’IA
La revue n’autorise pas l’utilisation de l’IA pour :
• la rédaction intégrale de manuscrits ;
• l’élaboration des arguments centraux, des raisonnements juridiques ou des conclusions académiques ;
• la fabrication, l’altération ou la manipulation de données, de citations, de références bibliographiques, de jurisprudence ou de résultats de recherche ;
• la production d’informations fausses, inexistantes ou non vérifiables.
Les références bibliographiques, doctrinales, jurisprudentielles ou normatives générées à l’aide d’outils d’IA doivent être rigoureusement vérifiées par les auteurs avant la soumission du manuscrit.
--- Déclaration obligatoire concernant l’utilisation d’outils d’IA
Les auteurs ayant utilisé des outils d’IA à quelque étape que ce soit de la préparation du manuscrit doivent inclure, avant les références bibliographiques, une section intitulée :
« Déclaration relative à l’utilisation de l’Intelligence Artificielle »
Cette déclaration doit préciser clairement :
• le ou les outils d’IA utilisés ;
• la finalité de leur utilisation ;
• la confirmation que le contenu a été examiné et validé par les auteurs.
Exemple :
« Lors de la préparation du présent manuscrit, l’outil ChatGPT (OpenAI) a été utilisé à des fins de correction stylistique et d’amélioration rédactionnelle. Les auteurs ont procédé à une révision critique du contenu généré et assument l’entière responsabilité de la version finale de l’article. »
--- Éthique de l’évaluation par les pairs
Les évaluateurs externes ne sont pas autorisés à soumettre les manuscrits à des outils d’IA générative impliquant un transfert du contenu évalué, afin de préserver la confidentialité, la propriété intellectuelle des auteurs et l’intégrité du processus d’évaluation scientifique.
--- Non-respect de la politique relative à l’IA
Le non-respect de la présente politique peut entraîner le rejet du manuscrit ou, s’il est constaté après publication, la rétractation de l’article ainsi que l’application des mesures prévues par les règles éthiques de la revue et les recommandations du COPE.
À PROPOS DES TRADUCTIONS
Lorsqu’une traduction est soumise par l’auteur du texte original, l’identité de la personne responsable de la traduction doit être expressément indiquée lorsque celle-ci est différente de l’auteur.
Le nom du traducteur ou de la traductrice doit figurer clairement, soit dans une note de bas de page, soit dans la section des remerciements.
Cette mention est essentielle afin d’assurer la reconnaissance appropriée du travail intellectuel de traduction et de garantir la transparence académique.
Par ailleurs, lorsqu’une traduction a été réalisée avec l’assistance d’outils d’Intelligence Artificielle (tels que ChatGPT, DeepL, Google Translate ou d’autres outils similaires), cette circonstance doit également être explicitement déclarée.
La déclaration doit préciser le nom de l’outil utilisé ainsi que, le cas échéant, l’identité de la personne ayant procédé à la révision humaine du texte.
Cette information est indispensable pour permettre une évaluation adéquate de la fidélité linguistique et conceptuelle de la traduction et répond aux exigences éthiques et de transparence du processus éditorial.
FRAIS DE TRAITEMENT DES ARTICLES
La Revue Scientifique de la Faculté de Droit et des Sciences Sociales et Politiques de l’UNNE ne perçoit aucun frais de traitement des articles (Article Processing Charges – APC) soumis par les auteurs.
Aucun frais n’est exigé pour la soumission, l’évaluation ou la publication des manuscrits.
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